Conditions Générales de Vente – PAWS Gear

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits proposés par PAWS Gear.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV sans réserve.

2. Produits

PAWS Gear propose des jouets et accessoires pour chiens et chats.

• Les informations sur chaque produit (description, photos, taille, couleur, prix) sont fournies avec soin.

• Les photographies n’ont qu’une valeur indicative. Les couleurs peuvent légèrement différer selon l’écran.

• Les prix affichés incluent la TVA applicable et sont exprimés en euros (€). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.

3. Commandes

• Les commandes se passent exclusivement via le site [www.pawsgear.com].

• Le client doit fournir des informations exactes (adresse, email, téléphone).

• PAWS Gear se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’identité du client ou de fraude.

• Après la validation, le client reçoit un email de confirmation.

4. Paiement

• Le paiement s’effectue via PayPal, cartes bancaires ou tout autre moyen proposé sur le site.

• Toutes les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de sécurité de PAWS Gear et des prestataires de paiement.

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5. Livraison

• Les commandes sont préparées sous 24 à 48h ouvrées.

• Les délais de livraison varient selon la localisation et le transporteur choisi.

• Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. PAWS Gear ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un transporteur.

• Les risques sont transférés au client dès la livraison.

6. Retours et remboursement

• Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de PAWS Gear.

• Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

7. Produits défectueux ou non conformes

• Si un produit est reçu endommagé ou défectueux, le client doit contacter le service client avec photo(s) du produit.

• PAWS Gear proposera alors le remplacement ou le remboursement.

8. Responsabilité

• PAWS Gear ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une négligence du client.

• Les produits sont destinés à un usage domestique pour chiens et chats uniquement.

9. Protection des données

• Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison et la facturation.

• Conformément à la réglementation (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.